1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
AKXA Digital
Site web : https://sandybrown-bat-275949.hostingersite.com
Adresse e-mail : contact@axkadigital.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou à une demande de prestation via le site (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose :
- des formations en ligne accessibles à la demande,
- des offres d’abonnement à un outil de conseil stratégique basé sur l’intelligence artificielle,
- des prestations de services et d’accompagnement personnalisé, proposées sur devis.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Formations en ligne
3.1 Description
Les formations proposées portent notamment sur :
- le SEO,
- la publicité sur les réseaux sociaux,
- la stratégie de contenu,
- le marketing digital,
- l’intelligence artificielle et le prompt engineering.
Les formations sont fournies exclusivement en ligne, via un espace personnel sécurisé.
Les descriptions, contenus et visuels sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer.
3.2 Accès aux formations
L’accès aux formations est conditionné :
- à la création d’un compte utilisateur,
- au paiement intégral de la commande.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email lui permettant de définir son mot de passe et d’accéder immédiatement à ses formations.
L’accès est strictement personnel, non cessible et réservé à un usage individuel.
4. Offre d’abonnement – AKXA Strategy AI
4.1 Description de l’offre
L’offre AKXA Strategy AI est proposée sous forme d’abonnement donnant accès à un outil de conseil stratégique basé sur l’intelligence artificielle.
L’abonnement inclut notamment :
- un accès à l’outil,
- les fonctionnalités disponibles au moment de la souscription,
- les mises à jour du contenu et des fonctionnalités,
- un support par email.
4.2 Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation récurrente.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Toute période d’abonnement entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
4.3 Évolution de l’offre
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer :
- le contenu,
- les fonctionnalités,
- et les tarifs de l’abonnement.
Toute modification tarifaire sera applicable uniquement aux renouvellements futurs et n’affectera pas les périodes déjà payées.
5. Prestations de services sur devis
5.1 Description
Le Vendeur propose également des prestations de services personnalisées, notamment en matière de :
- analyse marketing,
- stratégie digitale,
- SEO & SEM,
- publicité digitale,
- email & SMS marketing,
- web analytics,
- création de sites web,
- conseil et accompagnement en intelligence artificielle.
Ces prestations font l’objet d’un devis personnalisé, précisant le périmètre, les délais et le prix.
5.2 Commande et démarrage
La prestation débute uniquement après :
- validation écrite du devis par le Client,
- et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.
5.3 Accompagnement humain et consulting IA
L’accompagnement humain ou stratégique est distinct des formations et des abonnements.
Il fait l’objet d’une facturation séparée et ne constitue pas une obligation de résultat.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute modification tarifaire n’a aucun effet sur les commandes, abonnements ou devis déjà validés.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat,
- les prestations commencées avec l’accord exprès du Client.
En validant sa commande ou son devis, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (formations, outils, textes, vidéos, supports, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Il ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel.
Le Client reste seul responsable de l’utilisation des informations, outils et recommandations fournis.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des abonnements et de l’accès aux services.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Résiliation des prestations
En cas d’interruption d’une prestation à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur, sauf accord écrit contraire.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
La validation d’une commande, d’un abonnement ou d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.